Le Conseil de l'Europe approuve le projet de convention sur la cybercriminalité.

Le 19 septembre dernier, les délégués des ministres des États membres du Conseil de l'Europe ont approuvé la 27e version du projet de convention sur la cybercriminalité. Celui-ci s'attaque en particulier à la fraude informatique, à l'accès illégal aux données et à la pornographie infantile. Il est par ailleurs prévu de le compléter par un protocole additionnel visant la criminalisation de toute diffusion de propagande raciste et xénophobe par le biais des réseaux informatiques. Ces dispositions s'imposeront aux 43 pays membres du Conseil de l'Europe mais aussi aux États-Unis, au Canada, au Japon et à l'Afrique du Sud. Le texte sera approuvé par les différents ministres des Affaires étrangères avant d'être ouvert à la signature des États membres lors d'une cérémonie officielle qui se tiendra en novembre à Budapest.
La Convention entrera en vigueur dès que cinq États, dont au moins trois du Conseil de l'Europe, l'auront ratifié.