Simplification de la procédure d'enregistrement d'un nom de domaine en “.fr”

Aux termes d'un accord conclu entre le GIE Infogreffe, l'INPI et l'AFNIC, il n'est plus nécessaire de présenter de justificatifs pour obtenir un nom de domaine en “.fr”. C'est l'AFNIC qui vérifiera elle-même, auprès des bases de données de ces nouveaux partenaires, que le nom demandé correspond bien à une marque ou à une dénomination appartenant à la société demanderesse. Selon l'AFNIC, cette nouvelle procédure est le gage d'une « lutte plus efficace contre l'usurpation et diminue considérablement les démarches préalables à l'obtention d'un nom de domaine».