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Droit économique des médias
/ Flash
20/09/2025
Levée de boucliers contre le nouveau décret portant sur les conditions d’attribution des aides à la presse
Un décret du 2 septembre 2025 est venu modifier les critères de reconnaissance du traitement journalistique des publications de presse imprimées et en ligne par la Commission paritaire des publications et agences de presse (CPPAP). La reconnaissance de ce statut permet aux titres de presse de bénéficier d’avantages postaux, fiscaux, et de postuler à certaines aides directes à la presse.
Le nouveau décret, qui modifie les dispositions du code des postes et des communications ...
20 septembre 2025 - Légipresse N°439
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