Blocage de sites : annulation des décisions de l'Arcom pour défaut de justification de l'exécution provisoire

Par deux jugements du 19 septembre 2023 (v. Légipresse 2024. 18), le tribunal judiciaire de Paris a ordonné à plusieurs fournisseurs d'accès à des services de communication au public en ligne de prendre, pour toute la durée de la saison 2023/2024, toutes mesures propres à empêcher l'accès à plusieurs sites rediffusant sans autorisation les matchs du Top 14 et les matchs de Premier League dont Canal Plus avait obtenu les droits exclusifs de diffusion. Il résulte des articles L. 336-2, ...