Le 20 septembre, la députée Laetitia Avia, l'écrivain Karim Amellal et le vice-président du CRIF Gil Taieb ont remis au Premier ministre leur rapport consacré au « renforcement de la lutte contre le racisme et l'antisémitisme sur Internet ». Ce rapport s’inscrit dans le cadre du plan 2018-2020 de lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Les rapporteurs constatent que « les discours de haine prospèrent (en ligne) dans une relative impunité », en raison des faiblesses du ... 1^er novembre 2018 - Légipresse N°364

Dans son discours sur l'état de l'Union en 2018, le président Jean-Claude Juncker a annoncé, le 12 septembre, de nouvelles règles pour lutter contre les contenus à caractère terroriste sur internet. Le projet de règlement annoncé par la Commission s'appuie sur la communication de septembre 2017 et la recommandation de mars 2018 ainsi que sur les travaux du forum de l'UE sur l'internet. Il propose avant tout d’instaurer un délai contraignant d'une heure pour la suppression d'un ... 1^er novembre 2018 - Légipresse N°364

Le 2 octobre, le Conseil de l’Union européenne a approuvé une proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2006/112/CE autorisant les États membres à appliquer des taux de TVA réduits, super-réduits ou nuls aux publications et livres numériques et permettant ainsi d'aligner les règles de TVA sur les publications électroniques sur celles en vigueur pour l'imprimé. Rappelons que pour les publications imprimées - livres, journaux et périodiques - les États membres ont ... 1^er novembre 2018 - Légipresse N°364