Lors de l'audience solennelle d'installation dans ses nouvelles fonctions le 7 novembre dernier, le nouveau premier président de la cour d'appel de Paris M. Renaud Chazal de Mauriac a proposé la mise en place d'un groupe de travail constitué avec des représentants de la presse afin de développer « une relation plus construite avec les médias». Ce magistrat s'interroge sur la forme que pourrait prendre cette coopération. Selon lui, les informations non vérifiées, les rumeurs, les ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207

Dans le cadre de la discussion du projet de loi portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, différents amendements ont été adoptés modifiant le régime du droit de la presse. Un premier amendement adopté par les sénateurs fait de la responsabilité pénale des personnes morales une règle générale, permettant ainsi qu'en matière de presse, soit recherchée la responsabilité de l'entreprise de presse elle-même et non plus seulement celle du directeur de la ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207

Les députés ont adopté le 17 novembre dernier en première lecture un amendement au projet de budget 2004 autorisant les collectivités locales à consentir aux diffuseurs de presse écrite un abattement sur la taxe professionnelle. Celui-ci précise que les collectivités locales et les groupements dotés d'une fiscalité propre pourront réduire la base de la taxe professionnelle à laquelle sont assujettis les diffuseurs inscrits au conseil supérieur de messagerie de presse. Ce ... 1^er décembre 2003 - Légipresse N°207