L'Assemblée nationale et le Sénat ont adopté définitivement, le jeudi 12 mai, le texte issu de la commission mixte paritaire du projet de loi relatif à la régulation des activités postales, dont la discussion avait démarré au tout début de l'année 2004. Ce texte a pour objectif de garantir la fourniture d'un service universel postal de qualité et de préparer l'ouverture progressive à la concurrence du marché du courrier.Parmi ses dispositions, signalons l'introduction d'un nouvel ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

En collaboration avec les professionnels de l'internet, le BVP a adopté de nouvelles règles déontologiques pour la publicité sur internet dont le champ d'application englobe l'internet stricto sensu et tout ce qui repose sur l'utilisation de protocoles internet, ainsi que toutes les formes de publicité : formats classiques (bannières, skyscrapers, pop-up…) et autres modes tels que les liens promotionnels, forums sponsorisés, l'e-mailing le SMS et le MMS publicitaires, etc.Reposant sur ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222

Dans une décision publiée le 14 mai dernier, le CSA a indiqué qu'il autorisait les chaînes éditrices de la TNT d'en faire la promotion sur leurs antennes hors écran publicitaire. « Le CSA [accepte] de regarder la promotion de l'offre gratuite de la TNT comme participant de l'intérêt général et [admet] en conséquence la diffusion hors écran publicitaire de campagnes d'information sur la TNT gratuite et sur l'ensemble des services qui la composent», détaille l'instance de ... 1^er juin 2005 - Légipresse N°222