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Cinéma
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01/06/2006
Signature d'une charte européenne pour le cinéma en ligne
Les représentants de l'industrie du cinéma, des fournisseurs de services en ligne et des opérateurs de télécommunications européens et américains ont signé, le 23 mai, à Cannes la Charte européenne pour le développement et d'adoption du cinéma en ligne, élaborée à l'initiative de la Commission européenne. Inspiré du protocole d'accord sur la vidéo à la demande signé en décembre dernier, le texte liste une série de bonnes pratiques, la chronologie applicable au cinéma à la demande (33 semaines révolues après la sortie en salle) et fixe la rémunération minimale des ayants droit ainsi que les obligations de production cinématographique.