Règles imposées aux médias en période électorale : l’Arcom formule 11 propositions pour améliorer le respect du pluralisme, en tenant compte des nouveaux usages numériques
L’Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom) a publié le 2 novembre un rapport instructif sur la tenue des campagnes électorales 2022. Au cours du premier semestre de l’année 2022, l’Arcom a veillé à la stricte application des textes qui encadrent la couverture éditoriale des campagnes en vue de l’élection présidentielle et des élections législatives qui se sont déroulées. Elle dresse un bilan positif de la couverture des campagnes ... 17 novembre 2022 - Légipresse N°408
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Communication numérique
Flash
Dépôt d’une proposition de loi visant à encadrer les pratiques commerciales et publicitaires des influenceurs
Une proposition de loi visant à encadrer l’activité des influenceurs a été présentée à l’initiative du député Aurélien Taché et enregistrée à la présidence de l’Assemblée nationale le 15 novembre dernier. Le texte pose un cadre légal à l’activité des influenceurs sur les réseaux sociaux, et définit un nouveau régime de responsabilité applicable à ces derniers, afin notamment de lutter contre la propagation des pratiques commerciales trompeuses et illicites sur ... 16 novembre 2022 - Légipresse N°408
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Copie privée
Flash
Rémunération pour copie privée : un rapport remis au Parlement recommande d’améliorer la gouvernance du dispositif
La loi n° 2021-1485 du 15 novembre 2021 visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique en France a prévu que le gouvernement remette au Parlement un rapport portant sur la rémunération copie privée définie au sein du code de la propriété intellectuelle, aux fins de « détailler notamment l’évolution progressive de son assiette et de son barème depuis sa création ». Ce rapport, préparé par une mission conjointe confiée à l'Inspection générale des finances ... 16 novembre 2022 - Légipresse N°408
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16/11/2022
Cinéma
Les formules d’accès illimité au cinéma prorogées ...
16/11/2022
Audiovisuel
Communications commerciales en faveur des jeux d’argent et ...
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Communication numérique
Rapport de mission sur le développement des métavers : ...
25/10/2022
Communication numérique
Le numérique bousculant le droit de la musique : colloque ...