Accueil > Audiovisuel > Les formules d’accès illimité au cinéma prorogées jusqu’au 31 décembre 2023, le CNC doit livrer un bilan de l’impact de ces prorogations sur les différents acteurs du secteur - Audiovisuel
Cinéma
/ Flash
16/11/2022
Les formules d’accès illimité au cinéma prorogées jusqu’au 31 décembre 2023, le CNC doit livrer un bilan de l’impact de ces prorogations sur les différents acteurs du secteur
Le décret n° 2022-1296 du 6 octobre a prorogé les formules d’accès illimité au cinéma jusqu’au 31 décembre 2023, après avis de l’Autorité de la concurrence, en application des articles L. 212-27 et s. du code du cinéma et de l’image animée (CCIA).
Pour proposer une formule « carte illimitée » aux spectateurs, les exploitants cinématographiques doivent au préalable solliciter une demande d’agrément auprès du président du CNC, conformément aux articles L. 212-27 et ...
16 novembre 2022 - Légipresse N°408
797 mots
Veuillez patienter, votre requête est en cours de traitement...