La DDM, désormais rattachée au ministère de la Culture, a o u v e rt le 3 juin une consultation publique sur des propositions de modifications apportées au régime juridique applicable à la publicité télévisée, au parrainage télévisé et au téléachat tel qu'il résulte du décret du 27 mars 1992. Le nouveau décret, qui devrait être publié avant l'été, visera à transposer la dire ctive Services de médias audiovisuels, s'agissant notamment du placement de produit et des ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252

Michel Barnier, ministre de l'Agriculture, a annoncé le 30 mai la constitution dans la semaine d'une commission charg é e d'étudier le problème de la place du vin sur internet, dont les travaux doivent « déboucher raisonnablement sur des propo - sitions législatives ». L'enjeu est d'adapter la loi Evin afin d'inc l u re internet dans la liste des supports autorisés à la publicité pour l'alcool (cf. récente jurisprudence Heineken). Le nouveau texte législatif, dont Michel Barnier ne ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252

Le Forum des droits sur l'internet a annoncé l'ouvert u re d'un groupe de travail “Publicité en ligne”, destiné à approfondir ses recommandations antérieures. Les travaux porteront sur deux thématiques principales. Les produits et professions réglementés, d'une part, notamment dans le contexte des récentes décisions judiciaires qui considèrent internet comme un support de publicité non autorisé ; les différentes formes de publicité, d'autre part, que sont le marketing viral, la ... 1^er juin 2008 - Légipresse N°252