Le décret du 2 mai 2012 modifiant le décret du 17 janvier 1990 relatif à la diffusion des films à la télévision vient assouplir la grille horaire de programmation des oeuvres cinématographiques sur les services de télévision, tirant ainsi les conséquences de l'évolution des relations entre éditeurs de services de télévisions et représentants de l'industrie cinématographique.Le texte prévoit d'abord que les éditeurs de services autres que de cinéma, dont l'audience moyenne ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°294

Réuni en assemblée plénière, le Csa a annoncé le mardi 27 mars 2012, sa sélection des 6 nouvelles chaînes de Tnt en HD. Il s'agit de : Chérie HD (Groupe NRJ) ; L'Equipe HD (Groupe Amaury) ; HD1 (Groupe TF1) ; RMC Découverte (Groupe NextRadioTV) ; TVous La Diversité (Société Diversité TV France) ; 6 Ter (Groupe M6). Le Conseil a indiqué avoir été guidé dans ses choix par l'intérêt du téléspectateur, afi n d'enrichir l'off re actuelle des 19 chaînes nationales gratuites et ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°293

Les signataires de l'accord du 6 juillet 2009 qui avait redéfi ni la chronologie des médias ont décidé, le 5 avril dernier, de prolonger l'application du texte. L'accord initial « conclu pour une durée de deux ans tacitement reconductible par périodes d'un an », et qui « peut être dénoncé par les organisations professionnelles représentatives du cinéma, des éditeurs ou l'ensemble des éditeurs de services représentatifs », a fi nalement été reconduit sans modifi cation. Le ... 1^er avril 2012 - Légipresse N°293