Le Csa met en place une commission de suivi des usages de la télévision connectée
Le Csa a installé le 16 février 2012 une commission chargée du suivi des usages de la télévision connectée. Présidée par Emmanuel Gabla, membre du Conseil en charge du groupe de travail « Nouveaux services et Internet », la commission, qui comprend près de quatre-vingts représentants des professionnels du secteur (chaînes de télévision, associations de consommateurs, Ina, sociétés de gestion de droits) aura pour objectif de dresser un état des lieux quantitatif et qualitatif et ... 1er mars 2012 - Légipresse N°292
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Copie privée
Flash
Les tablettes de nouveau dans le barème de la Commission copie privée
La décision de la commission « copie privée » fixant le barème définitif pour les tablettes tactiles est paru au JO. Il entrera en vigueur le 1er mars. En effet, la loi du 20 décembre 2011 relative à la rémunération pour copie privée, qui prolongeait les barèmes de la commission adoptés en janvier 2011, n'incluait pas dans son champ les tablettes qui n'étaient donc plus soumises à perception depuis le début de l'année. La rémunération (la même que celle prévue auparavant) ... 1er mars 2012 - Légipresse N°292
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Droit d'auteur
Flash
L'Hadopi lance une consultation sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur ou aux droits voisins
L'Hadopi a lancé en octobre 2011 un chantier sur l'exercice effectif des exceptions au droit d'auteur ou aux droits voisins, piloté par Jacques Toubon, membre du collège de la Haute Autorité. L'enjeu de ce chantier est de déterminer si le développement des nouveaux usages numériques doit conduire à modifier la définition, la nature et la portée de certaines exceptions, en appréciant leur légitimité.À cet effet, Jacques Toubon et les experts Labs du chantier publient aujourd'hui sur ... 1er mars 2012 - Légipresse N°292
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01/03/2012
Droit d'auteur
Acta : la Commission européenne demande à la Cjue son avis
01/03/2012
édition
Adoption de la loi sur l'exploitation numérique des livres ...
01/03/2012
Informati que et libertés
Les nouvelles règles de confidentialité de Google dans le ...
01/03/2012
Presse
La loi Warsmann déférée au Conseil constitutionnel
01/03/2012
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Signature d'une Charte visant à protéger l'image de la ...