Le Sénat a adopté, le 3 juillet, en deuxième lecture, la proposition de loi tendant à créer un droit voisin au profit des agences de presse et des éditeurs de presse. Le texte devrait pouvoir être adopté et promulgué avant la fin de la session extraordinaire, puisque l'Assemblée nationale a prévu sa dernière lecture le 23 juillet. Après la promulgation le 17 avril dernier de la directive sur le droit d’auteur, la France sera le premier État à transposer ces mesures. À ... 5 juillet 2019 - Légipresse

Le CSA a été saisi par de nombreux téléspectateurs, ainsi que par des parlementaires, à la suite de la programmation le 17 janvier dernier par France 2, dans le magazine Envoyé spécial, d’une édition consacrée au glyphosate.  Les plaignants dénonçaient une émission « totalement à charge » contre le glyphosate, véhiculant de fausses informations et stigmatisant les agriculteurs qui utilisent ce produit. L’article 35 du cahier des charges de France Télévisions dispose que ... 2 juillet 2019 - Légipresse N°373

La CNIL a confirmé, le 28 juin 2019, son plan d’action concernant le ciblage publicitaire en ligne, dont elle a décidé de faire un sujet prioritaire. Les questionnements des professionnels du marketing en ligne portent sur deux sujets centraux : la prospection publicitaire et les cookies. Sur les problématiques relatives à la prospection commerciale (ou « opt in partenaire »), la CNIL a communiqué à plusieurs reprises les règles de droit applicables (lors de rencontres avec les ... 1^er juillet 2019 - Légipresse N°373