La garde des Sceaux veut ouvrir le chantier de la sortie de l’injure et de la diffamation raciales de la loi de 1881

Dans une interview au Journal du Dimanche (édition du 15 juin 2019), Nicole Belloubet a annoncé son souhait d’ouvrir une réflexion afin de savoir comment, face à la multiplication de propos racistes, antisémites et homophobes sur internet, concilier liberté d’expression et efficacité de la répression de la haine en ligne.

La ministre rappelle que sont prévus dans la loi de réforme de la justice « des dispositifs plus efficaces pour lutter contre cette prolifération en créant un cadre juridique pour déposer plainte en ligne et en permettant de juger plus rapidement les auteurs de messages d’incitation à la haine grâce à des ordonnances pénales. Il est aussi possible d’agir par la voie civile, en référé, afin de solliciter la fermeture rapide des sites en cause ». Or, « certains pensent qu’il faut aller plus loin car la sanction de la plupart de ces actes relève de la loi sur la liberté de la presse de 1881. Ces personnes ou ces associations pensent qu’il faudrait sortir l’injure et la diffamation de la loi de 1881 pour l’inscrire dans le droit pénal commun, pour donner plus de pouvoir aux magistrats et accélérer la réponse ». La ministre dit comprendre « qu’il pourrait être intéressant de sortir de la loi de 1881, par exemple pour juger en comparution immédiate, les auteurs récidivistes d’injures. Le problème ce sont les limites : à partir de quel moment va-t-on considérer qu’un acte relève d’une agression raciste, homophobe, antisémite ?", se demande-t-elle.

La ministre reconnaît qu’il s’agit d’un « débat complexe, délicat (…) qui doit s’accompagner d’une réflexion approfondie sur la liberté d’expression sur les réseaux sociaux et la responsabilité de ces derniers ». La commission des lois de l’Assemblée nationale doit examiner, mercredi 19 juin, la proposition de loi « visant à lutter contre la haine sur Internet » de Laetitia Avia. Le texte, qui sera examiné par les députés début juillet, prévoit d’imposer aux réseaux sociaux une lourde amende s’ils ne retirent pas dans les vingt-quatre heures les contenus haineux qui leur sont signalés. Mais la ministre a précisé que le débat qu’elle souhaite ouvrir « ne peut se faire à l’occasion de l’examen d’amendements dans la cadre de cette proposition de loi ».

En effet, le texte de 1881 est une « loi cardinale » qu’on « ne peut modifier que d’une main tremblante ». La garde des Sceaux souhaite donc « solliciter l’avis de la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) » afin « d’éclairer le travail technique qui sera conduit ensuite sur les implications juridiques d’une évolution de la procédure ». « On pourrait avoir la restitution de ces travaux à l’automne », a précisé la ministre.