Aide aux quotidiens nationaux à faibles ressources publicitaires
Le dispositif de calcul des aides accordées aux quotidiens nationaux d'information politique et générale à faibles ressources publicitaires vient d'être modifié. Seuls les quotidiens La Croix et l'Humanité se répartissent les sommes allouées.Or, selon le mode de calcul antérieur, La Croix, qui dispose d'une diffusion plus importante que l'Humanité percevait des sommes supérieures. Une valeur de référence (100 millions d'exemplaires pour l'année 2000) est désormais fixée pour ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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Presse
Flash
Patrick Bloche prône un aménagement de la loi de 1881
Intervenant lors du 13e Congrès de la presse française à Lille, Patrick Bloche, président du groupe d'étude de l'Assemblée nationale sur les nouvelles technologies de l'information et de la communication a affirmé la nécessité d'un aménagement de la loi de 1881 pour l'adapter à l'édition d'informations en ligne.Ainsi, il conviendrait selon lui de définir les sites d'information, préciser le statut de l'entreprise de presse qui peut n'avoir d'activité qu'en ligne, donner un statut ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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Télévision
Flash
TF6 soumis au contrôle de Bercy
Lors de sa séance plénière du 15 novembre, le CSA a approuvé le conventionnement de la chaîne TF6, issue de la fusion des projets TFX de TF1 et W9 de M6. Toutefois, le Conseil a décidé de transmettre le dossier au ministre de l'Économie, des Finances et de l'Industrie pour « connaître son appréciation sur la qualification de cette opération et sur les conséquences éventuelles à en tirer au regard du droit de la concurrence ». Cette réserve ne devrait pourtant pas perturber les ... 1er décembre 2000 - Légipresse N°177
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01/12/2000
Télévision
Débat sur l'avenir de la redevance
01/12/2000
Télévision
Le CSA rappelle à l'ordre France 3
01/12/2000
Internet
Nouveaux suffixes pour les noms de domaine
01/12/2000
Droit d'auteur
MP3 : accord en vue
01/12/2000
Droit d'auteur
Le décryptage des uvres numériques réglementé aux ...