Lancée en février 2012, la Commission de suivi des usages de la télévision connectée a fait, le 5 décembre, un point d'étape de ses travaux. « Il n'est évidemment pas question d'aligner la régulation des nouveaux services sur la régulation des services audiovisuels. Pour autant, il n'est pas question de déréguler massivement l'audiovisuel », a souligné le président du CSA, Michel Boyon. Parmi les quatorze propositions formulées par la Commission, trois peuvent être mises en ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

Aux termes d'une décision du 3 janvier 2013, le CSA est revenu sur sa décision de mai 2011 d'interdire toute référence nominative à des réseaux sociaux dans les programmes de télévision et de radio. Tenant compte de l'évolution des pratiques, tout en assurant la compatibilité avec la réglementation de la publicité dans l'intérêt des consommateurs, le Conseil admet désormais la référence nominative à un réseau social lorsqu'elle indique la source d'une information ou d'un ... 1^er janvier 2013 - Légipresse N°301

La commission « Leveson » – créée en Grande-Bretagne à la suite du scandale des écoutes illicites pratiquées par le tabloïd News of the World – a rendu publiques les conclusions de son rapport, le 29 novembre dernier. La commission propose la création d'un organisme indépendant de régulation de la presse, à la différence de l'actuelle Press Complaints Commission, qui se révèle sans réels pouvoirs. L'organisme devrait réviser le Code de conduite de la presse, qu'il aura en ... 1^er décembre 2012 - Légipresse N°300