Mission Lescure : 80 propositions sur les contenus culturels numériques

Après huit mois de travail, près d'une centaine d'auditions, c'est un rapport de pas moins de 711 pages et 80 propositions sur la politique culturelle à l'ère des contenus numériques que Pierre Lescure a remis le 13 mai au président de la République et Aurélie Filipetti. Parmi celles-ci, il est notamment préconisé de maintenir mais d'alléger le dispositif de réponse graduée, en renforçant la phase pédagogique, supprimant la sanction de suspension de l'accès à internet et dépénalisant la sanction (60 euros, éventuellement majorée en cas de récidive).
L'ensemble de ces missions serait confié au Csa, « afin d'inscrire la protection du droit d'auteur dans une politique globale de régulation de l'offre culturelle numérique ». De même est-il recommandé de confier la régulation des Mtp au Csa, ainsi que les moyens d'exercer effectivement cette mission : pouvoirs d'auto-saisine et d'instruction. Afin de renforcer l'offre légale, le rapport recommande d'assouplir la chronologie des médias pour rendre la vidéo à la demande plus rapidement disponible après la sortie des films. La mission conforte le bien-fondé de la rémunération pour copie privée, mécanisme pour lequel « il n'y a pas lieu de remettre en cause les fondamentaux du système actuel ». Elle propose de fixer les barèmes de celle-ci par décret et d'instaurer une taxe sur les « appareils connectés » qui pourraient à terme indemniser les ayants droit au titre de la copie privée.
Le rapport préconise de rendre obligatoire la gestion collective pour les oeuvres indisponibles dans tous les secteurs culturels, de même que pour l'ensemble des utilisations pédagogiques des oeuvres, couvertes ou non par l'exception légale, d'étudier la mise en place de celle-ci en matière de droits voisins pour le streaming puis le téléchargement, et de mandater les Sprd pour gérer les rémunérations dues au titre de l'exploitation en ligne.
Sur le plan fiscal, il est préconisé de consacrer, à l'occasion de la révision de la directive 2006/112/CE, le principe de « neutralité technologique », afin de supprimer les distorsions de concurrence sur la Tva entre produits physiques et en ligne.