Il y avait urgence à adapter et moderniser la réglementation sur la chronologie des médias, qui permet de couvrir et d’organiser l’ensemble des fenêtres de diffusion d’un film de cinéma, depuis sa sortie en salle jusqu’à sa diffusion en accès gratuit au plus large public. Le précédent accord datait en effet d’il y a plus de dix ans, un temps où Netflix et les Gafa n’avaient pas encore fait leur apparition dans le paysage audiovisuel. Face au blocage des négociations ... 3 janvier 2019 - Légipresse N°367

Le Conseil constitutionnel a validé, le 20 décembre, les lois ordinaire et organique relatives à la lutte contre la manipulation de l'information, tout en formulant quelques réserves d’interprétation. Après deux rejets fermes par le Sénat, l'Assemblée nationale adoptait, le 20 novembre 2018, en lecture définitive, ces propositions de loi. Dans la foulée, les sénateurs LR, puis les députés de l’opposition de gauche, saisissaient le Conseil constitutionnel. Tout d’abord, les ... 21 décembre 2018 - Légipresse N°366

Basile Ader et Charles-Henry Dubail vous l’annonçaient dans le numéro de novembre : Légipresse est éditée par les éditions Dalloz à compter du numéro de décembre 2018.   Nous en sommes particulièrement heureux. Légipresse est la revue de référence en matière de droit de la presse et des médias. Sa capacité à fédérer une communauté très active de lecteurs, avocats spécialisés, magistrats, directeurs juridiques, enseignants et chercheurs a toujours fait notre ... 21 décembre 2018 - Légipresse N°366