Le décret n° 2020-983 du 5 août 2020 apporte un double assouplissement au régime de publicité télévisée tel qu'il résulte du décret n° 92-280 du 27 mars 1992 définissant les obligations des éditeurs de services en matière de publicité, de parrainage et de télé-achat. D'une part, il autorise de manière encadrée la publicité segmentée, c'est-à-dire la possibilité pour les services de télévision de ne pas proposer les mêmes messages publicitaires à l'ensemble des ... 26 août 2020 - Légipresse N°385

Annoncé depuis des mois et poursuivant l’objectif de la réforme de l’audiovisuel destinée notamment à alléger les contraintes réglementaires pesant sur les chaînes qui subissent de plein fouet la concurrence des plateformes, le décret n° 2020-984 du 5 août 2020 vient assouplir les grilles de programmation ainsi que les plafonds annuels de diffusion des œuvres cinématographiques applicables aux services de télévision, tels qu'ils résultent du décret n° 90-66 du 17 janvier ... 26 août 2020 - Légipresse N°385

Il se faisait attendre… l’arrêté du ministère du Travail actant l’ « année blanche » pour les intermittents du spectacle, annoncée par Emmanuel Macron le 6 mai, a été publié au Journal officiel le 26 juillet.   Cette prolongation concerne les intermittents arrivant en fin de droits entre le 1er mars 2020 et le 31 août 2021. L’arrêté prévoit également l’allongement au 31 mai 2020 des périodes de référence au cours desquelles est recherchée la durée d'affiliation ... 29 juillet 2020 - Légipresse N°384