A l’occasion d’une rencontre avec Franck Riester, Bruno Le Maire et des dirigeants de médias audiovisuels publics et privés, le Premier ministre a pu préciser les prochaines échéances de la réforme audiovisuel. L’examen du projet de loi, initialement prévu le 31 mars, avait été reporté en raison de la crise sanitaire. Or, il s’avère que l’ambitieuse réforme sera morcelée en raison de l’agenda parlementaire bousculé. La priorité, comme s’y était engagé Emmanuel ... 18 juin 2020 - Légipresse N°383

Le président du Conseil supérieur de la propriété littéraire et artistique (CSPLA) a confié le 10 juin 2020 au professeur Alexandra Bensamoun une mission sur la nouvelle exception « text and data mining » introduite dans la directive 2019/790 « Droit d’auteur dans le marché unique» du 17 avril 2019. L’article 38 de la loi du 7 octobre 2016 a introduit dans le code de la propriété intellectuelle au droit au «text data mining » à des fins de recherche scientifique. Cette ... 18 juin 2020 - Légipresse N°383

La Commission européenne a lancé, le 2 juin, une consultation publique sur le paquet législatif relatif aux services numériques, annoncé par la présidente von der Leyen dans ses orientations politiques et dans la communication de la Commission « Façonner l'avenir numérique de l'Europe» du 19 février dernier. Dès le 5 juin, l'ERGA, Groupe des régulateurs européens des services de médias audiovisuels, a formulé les premières positions communes des médias de l'UE dans le débat ... 8 juin 2020 - Légipresse N°383