L'USPA est favorable à une mise en uvre rapide du décret production
L'USPA (Union syndicale de la production audiovisuelle) se réjouit de la validation par le CSA des principaux aspects du projet de décret production élaboré par le Gouvernement, tels que le renforcement de l'indépendance de la production, la réduction de la durée des droits ou la modification du contenu du quota de production. L'organisation espère une mise en uvre rapide du décret qui déplace, au profit de la production, l'équilibre des relations entre producteurs et ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
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Audiovisuel
Flash
Le taux d'audience en-deçà duquel le seuil anticoncentration ne s'appliquera pas, est fixé à 2,5 % par les députés
Á l'instar de la Commission des affaires culturelles, l'Assemblée nationale a adopté l'article 13 du projet de loi portant diverses dispositions d'ordre social, éducatif et culturel, tendant à assouplir la règle qui veut qu'un même actionnaire ne puisse détenir plus de 49 % d'une chaîne de télévision. Les députés ont adopté un amendement soutenu par le Gouvernement abaissant le taux d'audience annuel nécessaire à l'exemption de cette contrainte capitalistique de 3 % à 2,5 %. La ... 1er juin 2001 - Légipresse N°182
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Audiovisuel
Flash
Une centaine de députés demandent la suppression de la redevance TV
La question de la suppression de la redevance audiovisuelle revient de manière cyclique. Une proposition de loi visant à cette suppression vient ainsi d'être déposée par une centaine de députés de l'opposition. Ils suggèrent qu'elle soit remplacée par le produit des jeux tels que pari mutuel, loto national, loto sportif et loterie nationale. 1er juin 2001 - Légipresse N°182
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01/06/2001
Audiovisuel
Mme Ségolène Royal va soumettre aux chaînes télévisées ...
01/06/2001
Audiovisuel
Examen de la directive Télévision sans frontières
01/06/2001
Audiovisuel
Recommandation du CSA modifiant les règles du jeu Loft ...
01/06/2001
Audiovisuel
La société Vortex, exploitante de la radio Skyrock, mise ...
01/06/2001
Droit d'auteur
Le Sénat souhaite étendre le champ de la rémunération ...