L'Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique (Arcom, ex-CSA) a adressé le 23 février 2022 à la chaîne C8 une mise en demeure en raison de plusieurs séquences télévisées qu'il estime relever de la publicité clandestine. Le régulateur relève d’abord que le 4 mars 2021, lors de l'émission phare de la chaîne « Touche pas à mon poste » (TPMP) animée par Cyril Hanouna, le rappeur Booba qui était le principal invité, présent sur le plateau pendant ... 15 mars 2022 - Légipresse N°401

La loi n° 2022-296 du 2 mars 2022 visant à démocratiser le sport en France comporte une série de dispositions intéressant la régulation des sites internet de paris sportifs. Elle consacre la plateforme nationale destinée à lutter contre la manipulation des paris sportifs, mise en place depuis 2016, dans un nouvel article L. 335-1 du code du sport. Présidée par la ministre chargée des Sports, ladite plateforme sert de centre de collecte et de partage des informations utiles à la lutte ... 14 mars 2022 - Légipresse N°401

Le Conseil de l’Union européenne, actuellement sous présidence française, a adopté le 4 mars une série de conclusions sur la lutte contre le racisme et l'antisémitisme. Elles s’inscrivent dans le prolongement du Plan d'action contre le racisme et de la Stratégie de lutte contre l'antisémitisme, adoptés par la Commission en 2020 et 2021.Le texte formule des recommandations à la Commission européenne ainsi qu’aux États membres pour mieux s'emparer du sujet. Ces derniers sont ... 14 mars 2022 - Légipresse N°401