Saisi de plusieurs actions en diffamation engagées par différents journalistes et personnalités du Monde à l'encontre de l'éditeur et des auteurs de l'ouvrage La Face cachée du Monde et d'une action en diffamation contre L'Expressqui en avait publié quelques extraits, le tribunal de grande instance de Paris a proposé aux parties, qui l'ont accepté, la désignation de Guy Canivet, premier président de la Cour de cassation, en tant que médiateur dans cette affaire. Dans le cadre de ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

En réaction à l'entrée en vigueur, le 11 mai dernier, de la charte de l'AFNIC qui dispense désormais quiconque, désireux d'enregistrer un nom de domaine, de justifier d'un droit à utiliser le nom de domaine demandé (v. LPn° 211, Flash, p. 56), le sénateur Philippe Arnaud a déposé une proposition de loi visant à protéger les noms de domaine des communes, départements, régions, etc. et d'étendre cette protection au nom des assemblées parlementaires et de leurs membres. L'exposé ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213

Signée par les quatorze principaux fournisseurs d'accès de France le 14 juin dernier et parrainée par le ministre de l'Industrie, M. Devedjian, cette Charte a pour objet de lutter contre les contenus illicites à caractère raciste ou pédophile existant sur le web, en donnant un rôle accru aux internautes.En effet, la Charte énonce que les sites d'échange devront être assortis de dispositifs d'alerte clairs et simples, permettant aux utilisateurs des forums d'avertir leurs fournisseurs ... 1^er juillet 2004 - Légipresse N°213