Recommandation du CSA relative à l'emploi de la langue française par voie audiovisuelle

Par recommandation en date du 18 janvier 2005, le Csa a adopté une recommandation visant à rappeler aux éditeurs de services de télévision et de radio les dispositions légales (loi du 4 août 1994, art. 20-1 de la loi du 30 septembre 1986), réglementaires et conventionnelles auxquelles ils sont soumis, concernant l'usage de la langue française à l'antenne. Cette recommandation rappelle clairement les principes et exceptions en la matière, et traite le cas particulier des marques et des titres d'émissions.
À ce titre, le Conseil rappelle qu'hormis trois exceptions, les sociétés publiques de télévision et de radio ne peuvent attribuer à leurs émissions un titre constitué de termes étrangers. De même, il est demandé aux chaînes privées de d'efforcer d'utiliser le français dans le titre de leurs émissions, ou, au moins, de proposer une traduction verbale ou visuelle de ce titre « en vue d'une bonne compréhension par le public ».