Mme Reding, chargée de la société de l'information et des médias, a dévoilé ses conclusions tirées des discussions menées ces derniers mois sur la révision de la directive TSF.Celle-ci s'est déclarée favorable au principe de neutralité technologique tout en rappelant, s'agissant du champ d'application de la nouvelle réglementation, que la majorité des experts consultés souhaitent une distinction entre des obligations fondamentales applicables à tous les services de contenu ... 1^er juillet 2005 - Légipresse N°223

Le journaliste Patrick de Carolis a été élu à la présidence de France Télévisions, par les membres du CSA, le 6 juillet dernier, au premier tour, par cinq voix sur neuf, contre trois voix pour Marc Tessier, le président sortant. Son projet est axé sur cinq priorités : l'harmonisation des chaînes du groupe, la relance de la production et de la création, la création d'une nouvelle dynamique en faveur de la culture et de l'innovation, un virage éditorial s'agissant de la programmation ... 1^er juillet 2005 - Légipresse N°223

Une ordonnance du 6 juin 2005 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques modifie le régime de l'accès aux documents administratifs notamment par l'extension du régime général d'accès aux documents à certains domaines régis par des lois spéciales et par l'amélioration des possibilités d'accès aux documents, même à titre partiel et, le cas échéant, par voie électronique. Par ailleurs, ce texte transpose la ... 1^er juillet 2005 - Légipresse N°223