Communications électroniques
01/09/2011
Vie privée : appréciation du préjudice par un « juge-réalité »
01/07/2011
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 1er juin 2011, E. Nef Naf c/ Oops
01/07/2011
LÉCUYER Guillaume Avocat aux Conseils
Concurrence
01/03/2012
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 16 décembre 2011, Sté Prisma Presse et a. c/ Sté du Figaro
Concurrence
01/03/2012
Tribunal de commerce, Paris, 15e ch., 31 janvier 2012, Sté Bottin Cartographes c/ Sté Google Inc et a.
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Tribunal administratif, Montpellier, 6 avril 2012, Thierry T.
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Tribunal de grande instance, Paris, 31e ch. 1, 16 janvier 2012, Cnct c/ Dannemann Cigarrenfebrick et Altadis Distribution
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Paris, Pôle 4, ch. 10, 14 mars 2012, Association les droits des non-fumeurs c/ British American Tobacco France
Communication des industriels du tabac : tour d'horizon des décisions récentes
01/07/2012
Cour d'appel, Aix-en-Provence, 5e ch., 10 avril 2012, La Ligue nationale contre le cancer c/ L. Taieb
Diffamation envers une personne publique
01/09/2012
Cour de cassation, ch. crim., 19 juin 2012, M. X.