Distribution de la presse
05/02/2020
Broyelle Camille Professeur de droit public à l'Université Paris II, Panthéon-Assas
Rochfeld Judith Professeur de droit privé à l'Université Paris 1, Panthéon-Sorbonne
Concurrence
01/04/2014
Autorité de la concurrence, 20 février 2014, Décision n° 14-D-02 (un appel a été formé contre cette décision)
Marques
28/11/2019
Cour de cassation, (ch. crim.), 12 juin 2019, La Sté du Château Petrus
Dénigrement
01/02/2014
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 2, 21 novembre 2013, Aigle Azur Transports aériens c/ M. B
Vie privée
14/10/2019
Cour de cassation, (1re ch. civ. ), 10 octobre 2019, E. Besnier
Propriété intellectuelle
27/11/2019
Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-469/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-476/17Cour de Justice de l'Union européenne, 29 juillet 2019, C-516/17
Audiovisuel
05/02/2020
Conseil d'Etat, 13 novembre 2019, n° 415397, Société C8
Liberté d'expression
05/02/2020
Cour européenne des droits de l'homme, 8 octobre 2019, n° 24845/13, L. P. et Carvalho c/ Portugal
13/05/2020
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
Apologie
20/05/2020
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, n° 19-80.136Cour de cassation, 24 mars 2020, QPC, n° 19-86.706