01/05/2009
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
Diffamation
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 19 décembre 2002, M. Junot c/ M. Tessier et autres
01/03/2007
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
01/09/2014
CHARRIÈRE-BOURNAZEL Christian Avocat au Barreau de Paris, Ancien Bâtonnier du Barreau de Paris
Apologie
01/09/2014
Cour d'appel, Angers, (ch. correct.), 12 août 2014, Association Ldh et a. c/G. Bourdouleix Un pourvoi a été formé
Prescription
01/05/2013
Conseil Constitutionnel, QPC, 12 avril 2013, M. Laurent A. et autres
L'article 65-3 de la loi de 1881 est conforme à la constitution
01/06/2013
Conseil Constitutionnel, 12 avril 2013, M. Laurent A. et a. Décision n° 2013-302 Qpc
Ne pas négliger la discussion sur le caractère diff amatoire d'un propos
01/07/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 4 avril 2013, J.-C. Lafourcade c/ L. Beccaria, P. de Saint Exupéry et Éditions des Arènes
Apologie
01/12/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 11 octobre 2013, ldh et a. c/ B. L
01/06/2011
Tribunal de grande instance, Montpellier, Ord. réf., 28 octobre 2010, Madame Z c/ Google InC et a.