Procédure
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mai 2009, A. Brugerolle de Fraissinette c/N. Paolini et a.
La preuve de la vérité des faits diffamatoires devant le juge des référés
01/01/2003
Cour de cassation, 2e ch. civ., 14 novembre 2002, Tibéri
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, 1re ch. civ., 20 février 2001, Hachette Filipacchi associés
Internet
01/11/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 octobre 2008, B. et A. Kouatly c/ C. Bouton, P.-J. Bozo, 20 minutes
Procedure
01/12/2008
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 octobre 2008, P. Mazeaud c/ N. Bellet deTravernost
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
GATTEGNO Hervé Rédacteur en chef, Le Point
Diffamation
01/05/2009
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 mars 2009, Veuve Laroche et a.c/France 3 et P. de Carolis
Droit à l'image : dernières jurisprudences de la cour de cassation
01/04/2001
Cour de cassation, ch. crim., 20 février 2001, Procureur général près la Cour de cassation
Injures
12/07/2021
Tribunal judiciaire, Versailles, 14 avril 2021, Soline D. et a. c/ Dieudonné M.
Le juge, déontologue de la presse
01/04/2006