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1014 résultats filtrés triés par pertinence.
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Pertinence 
Date
Liberté d'expression
05/02/2020
L'immunité du discours judiciaire
Cour européenne des droits de l'homme, 8 octobre 2019, n° 24845/13, L. P. et Carvalho c/ Portugal
Les nouveaux défis de la communication financière
01/07/1999
L'EURO NOUVEAU EST ARRIVÉ
OLIVIER Frédérique Directeur des Affaires juridiques et fiscales à la Fédération française du bâtiment
Communication numérique
20/05/2020
Droit des communications électroniques (Mars 2019 – Mars 2020)
Mallet-Poujol Nathalie Directrice de recherche au CNRS – ERCIM, UMR 5815 – Université de Montpellier
état du droit de la communication
01/10/2007
Table ronde: Impacts institutionnels et juridiques de la multiplication des offres économiques
Réflexions sur l'expérience de l'OFCOM
ARINO Monica Directrice internationale OFCOM
Droit à l'image
02/06/2020
Exploitation de l’image d’un mannequin sans son autorisation
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch. civ.), 13 mai 2020, Mme P. c/ Value Retail Management France
Droit d'auteur
06/07/2020
Quelle rémunération pour les auteurs de podcasts ?
Tesnière Virginie Avocat au Barreau de Paris
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
L'amateur, un journaliste citoyen : conséquences déontologiques et sociales
01/05/2008
Vers la reconnaissance du statut de «journaliste citoyen»?
TESSIER Marc Directeur général de NETGEM Media Services
Apologie
20/05/2020
Le recel d'apologie d'actes terroristes, ou le paradoxe de la causa sui
Cour de cassation, (ch. crim.), 7 janvier 2020, n° 19-80.136Cour de cassation, 24 mars 2020, QPC, n° 19-86.706
13/05/2020
Le « nouveau » droit des marques en France : aspects de droit matériel
Pérot Pierre Avocat au Barreau de Paris
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
BERGUIG Matthieu Avocat associé Cabinet Redlink
Le Goffic Caroline Professeure de droit privé, directrice du master 2 « Droit de la propriété industrielle » - Université de Lille
Fontaine Benjamin Conseil en propriété industrielle, EGYP
Hiltigen-Lebouvier Caroline Avocat au Barreau de Paris, Noésis Avocats
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