Diffamation raciale : prise en compte du contexte dans lequel s'inscrivent les propos
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 15 mai 2003, Association Avocats sans frontières, LICRA c/ P. Assouline, J.-M. Cavada, R. Hawa Tawill, Société nationale de radiodiffusion Radio France
Droit à l'image
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. civ., 4 décembre 2002, Époux Hadjaz c/ J.-M. Mazerolle et autres
Procédure
01/01/2010
Cour d'appel, Paris, Pôle 1, ch. 3, 24 novembre 2009, SARL L'Étoile du Prado c/SNC Le Parisien Libéré
Diffamation
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 1er juillet 2003, E. Ratier c/ G. Serafini et L. Belaid
Diffamation
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 18 juin 2003, Cochi, Sté Point de vue c/ Roi Leka 1er d'Albanie
Procédure
01/09/2003
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 7 février 2003, P. Roussel, SNC l'Équipe c/ R. Dreyfus
Prescription
01/09/2003
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 18 juin 2003, P. Sulitzer c/ A.-M. Couderc, SA Hachette Filipacchi et autres
Publicité des alcools : liberté conquise, liberté déniée
01/09/2012
Cour de cassation, ch. crim., 15 mai 2012, Anpaa c/ Sté Ricard et a. (Aff. Jameson)
Le droit moral et la distribution de masse des phonogrammes
01/01/2010
Cour de cassation, 1re ch. civ., 24 septembre 2009, Sté Jacky boy music c/Salvador
Présomption d'innocence
01/11/2003
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 3 octobre 2003, B. Cantat c/ Sté librairie Arthème Fayard et Mme Nadine Trintignant