Procédure
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 13 septembre 1996, Essebag c/ Guillebaud
Racisme
01/03/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 novembre 1996, SOS Racisme et autres c/ G. Mathis et autres
Diffamation
01/01/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. A, 21 mai 1996, FIA c/ L'Express
Diffamation
01/01/1997
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 23 mai 1996, L. Lacour c/ J. Odekerken
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Lilti Stéphane Avocat au Barreau de Paris
2e table ronde mise en oeuvre et exécution des décisions de justice
01/05/2014
Gay Carole Responsable des affaires juridiques et réglementaires, Association des fournisseurs d'accès et de service Internet (Afa)
3e table ronde les défis de l'unification du droit de la communication
01/05/2014
FRANÇOIS Lyn Maître de conférence à l'Université de Limoges.
Vice-doyen de la faculté de droit et des sciences économiques, codirecteur du Master II droit privé général et européen (CRED*-OMIJ EA 3177)
Diffamation
01/01/1997
Tribunal de grande instance, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1996, Tellenne c/ Les Éditions du Jeudi
Diffamation
01/01/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 19 juin 1996, Association de Scientologie Paris c/ Europe 1 Communication et Michel Field
2. une déclinaison de la bonne foi selon les genres d'expression
01/03/2013
RICHARD Laurent Rédacteur en chef, Cash investigation