Actualités (188)
Jurisprudence (944)
Filtre par type de document
Doctrine (1225)
Chroniques et opinions (590)
Tribunes (85)
Cours et tribunaux (385)
Synthèses (91)
Décryptages (62)
Législation régulation(textes non commentés)(194)
Filtre thématique
Infractions de presse (242)
Procédure de presse (38)
Droits de la personnalité (12)
Communications électroniques (85)
Droit d'auteur/voisins (130)
Marques (21)
Publicité (46)
Audiovisuel (96)
Statut professionnel (27)
Droit économique des médias (27)
Vos résultats de recherche
2552 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/11/2007
Appréciation de la diffamation par insinuation dans un « roman de non-fiction »
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 17 septembre 2007, C. et J-M. Villemin c/P. Besson, O. Nora et les Éditions Grasset
Diffamation
01/06/1998
Les exigences de la bonne foi sur des informations qui sont l'objet d'une instruction pénale en cours
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 21 novembre 1997, Henri c/ Guede, Liffran, Durand et Editions Stock
Diffamation
01/12/2000
Conditions de la bonne foi de l'éditorialiste politique
Cour d'appel, Paris, 11e ch. A, 4 octobre 2000, Jean-Marie Le Pen c/ Catherine Pegard, Bernard Wouts et Société d'exploitation de l'hebdomadaire Le Point
Diffamation
01/06/1997
Conditions et effets de la bonne foi
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, P. Julien c/ Éditions P. Amaury
Diffamation
01/05/1997
Bonne foi : une dépêche de l'AFP n'est pas une cause absolutoire de responsabilité
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 3 juillet 1997, Prince de Savoie c/ Grimaldi
Diffamation
01/06/1998
Le journaliste de bonne foi doit prouver qu'il a vérifié les informations qu'il publie
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 28 janvier 1998, Garnier c/ July, Thomas et SNPC
Diffamation
01/09/1999
Bonne foi du journaliste dans le cadre d'interviews
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 février 1999, Giraud c/ Tissot, Verret, Fritel et autres
Diffamation : conditions de la bonne foi
01/04/1998
DIFFAMATION : CONDITIONS DE LA BONNE FOI
Cour de cassation, ch. crim., 7 octobre 1997, A. du Roy et autres
Diffamation
01/11/2005
Relaxe d'un journaliste des fins de diffamation envers un candidat à l'élection présidentielle au bénéfice de la bonne foi
Cour de cassation, ch. crim., 27 septembre 2005, M. Le Pen c/ Mme Beaugé-Berube et M. Colombani
Diffamation
01/12/1997
Bonne foi du reportage litigieux
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 7 mars 1997, SARL Bastia Securita c/ Sempere et France Télévision
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro