Un quotidien a publié trois articles, dont l'un à la veille du second tour de l'élection présidentielle et les deux autres, cinq jours avant les élections législatives, mettant en cause le comportement pendant la guerre d'Algérie et l'implication dans des actes de torture d'un homme politique français, candidat à l'élection présidentielle et chef d'un parti présentant des candidats aux élections législatives. Justifie légalement sa décision, la cour d'appel qui pour relaxer la ...
Cour de cassation, ch. crim., 27 septembre 2005, M. Le Pen c/ Mme Beaugé-Berube et M. Colombani