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Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Introduction
BONNAL Nicolas Magistrat
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Diffusion en ligne de contenus illicites (infractions à la loi de 1881, atteintes à la vie privée et au droit à l'image): L'amateur sur Internet, ou le blog rattrapé par le droit
DREYER Emmanuel Professeur à l'Ecole de droit de la Sorbonne (Université Paris 1)
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
JACQUIER Sarah Avocat au Barreau de Paris, Hogan et Hartson
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
La diffusion de contenus protégés sur les plates-formes (YouTube, Dailymotion, MySpace ) :
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Débats
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
Rapport de Synthèse Amateurs et médias : nouveaux défis juridiques ?
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Table-ronde: Clarification et codification du droit de la communication
PIGEAT Henri Président du CFJ
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Synthèse
RAUDE Patrick Directeur de la DDM
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Accueil et ouverture
ZEMOR Pierre Conseiller d'État honoraire Président de Communication publique
Droit des médias, convergence numérique et codification de la communication
01/10/2007
Société de l'information, technologies et évolution du droit
RAVIER Christophe Sous-directeur chargé de la réglementation des communications électroniques et de la prospective, STSI, ministère de l'Économie et des Finances
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