Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 4 décembre 1996, P. Julien c/ Éditions P. Amaury
Diffamation
01/06/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 19 juin 1996, B. Marck c/ Ch. Grimaldi
Diffamation
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 janvier 1997, L. Matoub c/ J.-M. Colombani et autres
Présomption d'innocence
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 9 mai 1997, Longuet c/ Amaury
Droits d'auteur sur un magazine
01/09/1997
Cour d'appel, Paris, 3 juillet 1996, Société Deuxième Bureau et autres c/ Société Synapse
Droit d'auteur
01/09/1997
Cour d'appel, Paris, 4e ch. A, 3 juillet 1996, Société Deuxième Bureau c/ Symapse Agency
Limites du droit à l'humour
01/07/1997
Cour de cassation, 2 avril 1997, Automobiles André Citroën
Diffamation
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 22 novembre 1996, J. Coz c/ V. Terrienne et autres
Vie privée
01/07/1997
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 8 janvier 1997, S. Grimaldi c/ Edi 7