Injure envers la communauté catholique : contrôle de la cour de cassation
01/06/2006
Cour de cassation, ch. crim., 14 février 2006, M. Diouf et N. Vallade c/ AGRIF
Vinci et le code
01/07/2005
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. B, 8 avril 2005, Sté JC Decaux Publicité Lumineuse et Sté de droit italien GIP c/ Association Croyances et Libertés
Les nouvelles incriminations de la loi du 29 juillet 1881
01/04/2006
MÉCARY Caroline Avocat au Barreau de Paris, Membre du Conseil de l'ordre
Injure
01/10/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 7 mars 2013, Z. Zidane c/ C. Alevêque et a.Décision non définitive
Diffamation
01/04/1999
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 9 novembre 1998, J.-M. Leveque c/ Ph. Amaury et autres
Présomption d'innocence
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 20 septembre 2001, Leveque c/ Le Nouvel Observateur du Monde
Immunité
01/07/2014
Tribunal de grande instance, Paris, (17e ch.), 16 mai 2014, B. Sainz c/ T. Leveque et a.