Responsabilité civile
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Philipacchi
Racisme
01/07/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 26 avril 2001, AGRIF c/ Sté Éditions rotative et autres
Procédure
01/07/2001
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 25 avril 2001, Robiquet c/ Maheas
éléments constitutifs de la diffamation raciale
01/07/2002
Cour de cassation, ch. crim., 5 mars 2002, Colombani, Rafabert et Société Le Monde
Application de l'article 53 de la loi de 1881 à une action en diffamation introduite en référé
01/07/2002
Cour de cassation, 2e ch. civ., 7 mai 2002, Société Lamy et autres c/ Association défense des copropriétaires du Var 117
Diffamation envers la mémoire des morts
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 24 avril 2001, Ch. Blaise, épouse Villemin et autre c/ A.-M. Couderc et Hachette Filipacchi
Diffamation
01/07/2001
Cour de cassation, 2e ch. civ., 10 mai 2001, A. Alnajem Azzam c/ J.-P. Marquay et autres
Diffamation
01/07/2001
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 23 octobre 2000, Front National c/ Sérillon, Tessier et France 2
Diffamation
01/12/2001
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 20 septembre 2001, J. Lang c/ S. Coignard et autres
Diffamation
01/01/2002
Tribunal de grande instance, Meaux, 3e ch., 19 novembre 2001, X.c/ Y.