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Pertinence 
Date
Droit à l'image
01/12/2008
Demande d'interdiction de diffusion d'un reportage télévisé
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 12 novembre 2008, L. Pieau et a.c/ Soc Chabalier et Associates Press Agency et a.
Droit de reponse
01/11/2008
Le droit de réponse doit permettre à la personne concernée de faire connaître ses explications et réserves sur les circonstances de sa mise en cause
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 20 octobre 2008, E. de Montgolfier c/ D. Olivennes et Le Nouvelobservateur du monde
Diffamation
01/11/2008
Manquement d'un journaliste à son devoir de prudence
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 10 septembre 2008, Michel Le Corre c/ J.-M. Denis et a.
Diffamation
01/10/2008
Imputation de propos racistes
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 mai 2008, Naochovitch c/ Poincaré
Presse
01/10/2008
Impossibilité pour le pigiste d'invoquer la clause de conscience en cas de maintien de 40 % de son activité
Cour d'appel, Versailles, 17e ch., 11 juin 2008, P. Fleischman-Piraud c/ SAS Éd. Larivière
L'honneur sauvé de jean-marie le pen
01/10/2008
L'HONNEUR SAUVÉ DE JEAN-MARIE LE PEN
Cour européenne des droits de l'homme, Grande ch., 22 octobre 2007, Lindon, Otchakovsky-Laurens et July c/France
Vie privée
01/01/2009
Rejet d'une demande d'interdiction de diffusion d'une reportage constitué de caméras cachées
Cour d'appel, Paris, 14e ch. sect. A, 17 décembre 2008, M. Canin, C. Linard, J.-P. Saulnier, E.Wurmser c/ Chabalier & Associated Press Agency Capa et France2
Les misérables droits moraux de victor hugo
01/03/2009
LES MISÉRABLES DROITS MORAUX DE VICTOR HUGO
Cour d'appel, Paris, 4e ch. B, 19 décembre 2008, SGDL et P. Hugo c/Les Éditions Plon et F. Cérésa
La salle des délibérés de cour d'assises, lieu privé au sens de l'article 226-1 du code pénal
01/04/2009
LA SALLE DES DÉLIBÉRÉS DE COUR D'ASSISES, LIEU PRIVÉ AU SENS DE L'ARTICLE 226-1 DU CODE PÉNAL
Cour d'appel, Amiens, Ch. correct., 4 février 2009, M. Nezzari, M. Tessier et a.c/Min. public. et C. Najjari
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