01/09/1997
Gras Frédéric Avocat au Barreau de Paris
Référé
01/09/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 22 mai 1997, Pierret c/ Front national
Diffamation
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 24 octobre 1996, Paul Simon c/ de Boihue & Les Éditions de la Table Ronde
Référé
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot et J.-M. Verne
Responsabilité civile
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, 1re ch. 1re sect., 29 octobre 1997, P. Trarieux-Lumière c/ G. Konopnicki
Référé
01/03/1998
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 28 avril 1997, S. Dassault c/ Société éditrice Marianne
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 13 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Suppression des passages diffamatoires d'un livre
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Paris, Ordonnance de référé, 28 octobre 1997, F. Léotard c/ A. Rougeot, J. M. Verne, Éditions Flammarion
Procédure
01/12/1997
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. A, 31 juillet 1997, Cl. Fisteberg c/ Société Edi 7
Droit de réponse
01/12/1997
Cour d'appel, Paris, 11e ch. B, 27 mars 1997, Le Gallou c/ Colombani et Le Monde