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I- la protection du jeune public
01/04/2007
De la vulnérabilité de l'enfant face aux médias
BUFFLIER Isabelle Maître de conférences à l'Université Robert Schuman de Strasbourg
Noms de domaine et contrefaçon de marques
01/12/1999
NOMS DE DOMAINE ET CONTREFAÇON DE MARQUES
Tribunal de grande instance, Nanterre, Ordonnance de référé, 16 septembre 1999, SNC Lancôme Parfums et Beauté c/ SA Grandtotal Finances Ltd.
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 8 juin 1999, A.C. Pontabry c/ Société de Conception Presse et Goavec
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Cour d'appel, Paris, 1re ch. sect. B, 28 mai 1999, Société Conception de Presse C/ Naomi Campbell
01/01/2000
La presse multimédia : vers un cadre juridique propre ?*
VERBIEST Thibault Avocat au Barreau de Bruxelles.
Nullités de l'instruction et droit de la presse
01/12/1999
NULLITÉS DE L'INSTRUCTION ET DROIT DE LA PRESSE
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. A, 14 avril 1999, July, Abdi c/ Blanchet
Le pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
01/12/1999
Du pouvoir de requalification du juge en droit de la presse
Tribunal de grande instance, Nanterre, 1re ch. sect. C, 8 juin 1999, G. Depardieu c/ Hachette Filipacchi Associés
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
Financer la création culturelle par l'instauration d'un domaine public payant: le renouveau contemporain d'une notion ancienne
CAYRON Jocelyne Maître de conférence à la faculté de droit et de science politique d'Aix-en-Provence, Directrice du DESS Droits immatériels de l'entreprise et des nouvelles technologies
Ii - le régime c. le produit culturel
01/07/2006
La commercialisation des biens culturels
RESPAUD Jean-Louis Maître de conférences de droit privé Université d'Avignon et des Pays de Vaucluse Membre du Centre du Droit de la consommation et du Marché Faculté de droit de Montpellier
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