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Trier par :
Pertinence 
Date
Diffamation
01/01/2001
La diffamation implique l'imputation d'actes déterminés
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 6 décembre 2000, C. Lang c/ Th. Meyssan et autres
Diffamation
01/01/2001
Conditions de l'identification des personnes visées
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, Le Beschu de Champsavin, Azzousi Billard c/ SA Les Éditions Maréchal, Le Canard enchaînéet autres
Diffamation
01/01/2001
Nécessité d'identification de la personne
Tribunal de grande instance, Aix-en-Provence, Ch. correct., 11 octobre 2000, Mora c/ Boyon et Gaye
Diffamation
01/01/2001
Absence d'infraction en raison d'éléments insuffisants d'identification des personnes en cause
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 13 septembre 2000, H. Azzouzi Billiard et J. Le Beschu c/ G. Ghosn et Sté Presse Alliance
Offense
01/01/2001
Offense envers un chef d'État étranger
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, P. Lissouba c/. B. Ginisty et autres
Offense envers un chef d'état étranger : conformité à l'article 10 de la cedh
01/12/2000
OFFENSE ENVERS UN CHEF D'ÉTAT ÉTRANGER : conformité à l'article 10 de la CEDH
Cour de cassation, 2e ch. civile, 28 septembre 2000, Kodjo c/ Éditions du Jeudi
Procédure
01/12/2000
Application dans le temps de la loi du 15 juin 2000
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. / presse, 19 septembre 2000, Jack Lang c/ Sophie Coignard et autres.
01/12/2000
Les nouveaux délits de presse de la loi du 15 juin 2000
Louvet Marc-Noël Avocat au barreau de Paris
Prescription
01/11/2000
Point de départ de la prescription de trois mois en cas de diffamation sur l'internet
Cour d'appel, Paris, Ch. d'accusation, 2e sect., 23 juin 2000, Bardin et Renom de la Baume c/ Tranchant
Offense
01/12/2000
Offense envers un chef d'État étranger : compatibilité avec l'article 10 de la Convention européenne des droits de l'homme
Cour de cassation, 2e ch. civ., 28 septembre 2000, Les Éditions du jeudi, Verret et autres c/ Kodjo
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