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Pertinence 
Date
Diffamation
01/09/2009
Un simple jugement de valeur n'est pas diffamatoire
Cour de cassation, 1re ch. civ., 14 mai 2009, J. L. Brochen c/F. Pinault, société Pinault Printemps La Redoute
Procédure
01/09/2009
Recevabilité de l'exception de nullité en raison d'un fondement juridique erroné
Tribunal de grande instance, Montpellier, 12 mars 2009, B. Bensaidi et Union nationale des harkis c/P. Val et M. Sinet
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/07/2011
Article 10 de la Cedh, liberté d'expression et sujet d'intérêt général
Cour de cassation, ch. crim., 29 mars 2011, J-M. Baylet et a.
Diffamation
01/10/2009
Poursuites judiciaires contre l'un des témoins cités au titre de l'offre de preuve de vérité des faits : sursis à statuer
Tribunal de grande instance, Toulouse, Ch. correct., 3 juin 2009, Association La communauté des Béatitudes c/Patrick de Carolis et autres
Diffamation
01/07/2009
Propos sur le pape publiés dans un journal satirique et humoristique
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 2 juin 2009, AGRIF c/Charlie Hebdo et P. Val
Diffamation envers un citoyen charge d'un mandat public
01/07/2009
Diffamation envers un maire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 27 mai 2009, A. Dumait c/J.P Brard
Diffamation
01/07/2009
L'imputation faite à un parti politique d'avoir des liens avec des organisations sectaires n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, G. Fenech c/Association La France en action
Procédure
01/07/2009
Régularité de la citation portant une date d'audience erronée
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 28 mai 2009, A. Brugerolle de Fraissinette c/N. Paolini et a.
Prescription
01/07/2009
Interruption de la prescription en matière civile
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 9 avril 2009, F. Hocquard c/R. Vautier
Diffamation
01/10/2009
L'imputation d'organiser des soirées échangistes n'est pas diffamatoire
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 16 janvier 2009, Ministère Public c/de Carolis et autres
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