Actualités (161)
Jurisprudence (501)
Filtre par type de document
Doctrine (622)
Chroniques et opinions (395)
Tribunes (27)
Cours et tribunaux (187)
Synthèses (2)
Décryptages (11)
Législation régulation(textes non commentés)(316)
Filtre thématique
Droit d'auteur/voisins (358)
Publicité (10)
Audiovisuel (68)
Statut professionnel (8)
Vos résultats de recherche
1600 résultats filtrés triés par pertinence.
Trier par :
Pertinence 
Date
Droit d'auteur
01/05/2002
Obligation de mentionner le nom de l'architecte de l'uvre représentée
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 26 septembre 2001, Gea c/ Hachette Filipacchi & Associés et Feldman
Cahier des charges de la chaîne hertzienne numérique la chaîne de rediffusion
01/06/2002
Décret n° 2002-753 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée La Chaîne de rediffusion
2 février 2002
01/06/2002
Retour sur un an de jurisprudence en droit de la presse
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Droit d'auteur
01/06/2002
Refus d'accorder à un chef cuisinier la qualité d'auteur d'une uvre audiovisuelle le représentant dans le cadre de son activité
Cour de cassation, 1re ch. civ., 5 février 2002, Les Muses Productions et C. Maman c/ Le Vieux logis
Cahier des charges de la chaîne hertzienne numérique la chaîne d'information continue
01/06/2002
Décret n° 2002-752 du 2 mai 2002 portant approbation du cahier des charges de la société provisoirement dénommée La Chaîne d'information continue
2 février 2002
Modification du cahier des charges de la cinquième
01/06/2002
Décret n° 2002-751 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges de la société Télévision du savoir, de la formation et de l'emploi
2 février 2002
Publicité
01/05/2002
Loi Sapin : l'annonceur est tenu, en sa qualité de mandant, d'exécuter les engagements contractés pour son compte par l'intermédiaire auquel il a recouru pour l'achat d'espace.
Cour d'appel, Versailles, 12e ch. sect. 2, 10 janvier 2002, SA Pages jaunes c/ SARL A. Tessiot Déménagements
La diffusion d'un duo virtuel à la radio ne relève pas du régime de la licence légale
01/05/2002
LA DIFFUSION D'UN DUO VIRTUEL À LA RADIO NE RELÈVE PAS DU RÉGIME DE LA LICENCE LÉGALE
Cour d'appel, Paris, 4e ch. sect. A, 16 janvier 2002, Europe 2 Communications c/ Universal Music
Modification du cahier des charges de france 2 et france 3
01/06/2002
Décret n° 2002-750 du 2 mai 2002 portant modification du cahier des missions et des charges des sociétés France 2 et France 3
2 février 2002
Sur le même sujet
Dossiers juridiques
21/05/2015
Le droit à l'oubli numérique : un droit en construction
Voir le sommaire Voir tous les dossiers juridiquesVu - Lu - Reçu
Médiathèque
S'abonner à Legipresse
Feuilleter le dernier numéro