L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Harmonisation des exceptions au droit d'auteur: du principe d'interprétation conforme et de ses limites
01/05/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 22 janvier 2009, Société 1663 c/Société de conception de presse et d'édition
Droit patrimonial à l'image: encore un rendez-vous manqué
01/06/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 11 décembre 2008, Delphine X.c/Sté Photoalto
La marque de tabac rend le journaliste publicitaire
01/06/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 5 mars 2009, Société de conception de presse et d'édition et Ponson c/France
Droit d'auteur
01/07/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 mai 2009, SARL EVOC c/SAS Les éditions Larivière
Responsabilité
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 13 mai 2009, SARL Temps noir et a.c/Youtube, Dailymotion, Google INC
Droit d'auteur
01/07/2009
Cour d'appel, Paris, Pôle 5, ch. 1, 27 mai 2009, SARL EVOC c/SAS Les éditions Larivière
Droit d'auteur
01/07/2009
Cour de cassation, 1re civ., 2 avril 2009, Didier Barbelivien et Gilbert Montagné c/Société Universal music publishing et autres