Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
GUÉNÉE Pascal Directeur de l'Institut pratique de journalisme (IPJ)
Les responsabilités de l'amateur internaute au regard du droit de la presse
01/05/2008
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
LAMOUROUX Christian Consultant pour Ayala, Distributeur exclusif d'Audible Magic en France
01/06/2008
TABAKA Benoît Secrétaire général de l'Association des services internet communautaires (Asic)
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
RASLE Bruno (1) membre du Conseil d'administration de l'AFCDP (Association Française des Correspondants à la protection des Données à caractère Personnel).
états généraux de la presse écrite: les professionnels du droit prennent la parole
01/01/2009
Derieux Emmanuel Professeur à l’Université Panthéon-Assas (Paris 2)
états généraux de la presse écrite: les professionnels du droit prennent la parole
01/01/2009
Ader Basile Avocat au Barreau de Paris
Ii la cnil, régulateur des données personnelles parmi tant d'autres
01/03/2009
POULLET Yves Professeur ordinaire Facultés de droit de Namur et de Liège. Directeur du CRID FUNDP http://www.crid.be
yves.poullet@fundp.ac.be
Injure
01/10/2013
Cour d'appel, Paris, Pôle 2, ch. 7, 7 mars 2013, Z. Zidane c/ C. Alevêque et a.Décision non définitive
Création, diffusion et partage de contenus en ligne: l'amateur confronté aux règles de la propriété intellectuelle
01/05/2008
- Quelles responsabilités? - Quelle rémunération pour les contributeurs? - La question du piratage - Les accords avec les ayants droit - Les mesures techniques de protection
HALBERSTADT HARARI Simone Présidente de l'Union syndicale de la production audiovisuelle (USPA*) et d'Effervescence