Le gouvernement lance son plan d’action contre le cyberharcèlement et les « contenus haineux »

Mounir Mahjoubi, secrétaire d’Etat au numérique et Marlène Schiappa, secrétaire d’Etat chargé de l’Egalité, ont présenté jeudi 14 février le plan d’action du gouvernement contre le harcèlement en ligne et les « contenus haineux ». Ces annonces prennent place dans le cadre des Etats généraux des nouvelles régulations du numérique lancés en juillet dernier. Elles s’inspirent dans les grandes lignes du rapport présenté par la députée LREM Laetitia Avia et visent à accroître la responsabilité des grandes plateformes.

Mounir Mahjoubi s’est ainsi déclaré favorable à la création d'un nouveau statut pour les plateformes comme Facebook ou Twitter, qui se situerait entre celui de l’hébergeur et de l’éditeur, et qui « reconnaîtrait leur responsabilité et renforcerait l'efficacité de la régulation des contenus sur ces plateformes ». Le gouvernement propose, de plus, que les plateformes ou sites proposent, pour lutter contre les contenus haineux, des outils de signalement facilement identifiables et mobilisables en quelques secondes par un utilisateur. Il propose ensuite que les gros acteurs soient contraints de supprimer dans un délai de 24h les contenus « manifestement illégaux ». Toutefois, en cas de retrait, il est prévu que les sites concernés  ménagent une possibilité de contestation de la décision de retrait, avec possibilité de faire appel.

L’idée de favoriser la levée de l’anonymat fait également débat. Il s’agirait de redéfinir les contraintes qui pèsent sur les acteurs concernés, et notamment d’envisager des délais raccourcis pour communiquer l’identification des auteurs de contenus illicites dans les cas les plus graves. Des voix se sont élevées pour critiquer un tel dispositif, à l’instar de la Quadrature du Net, pour qui « le gouvernement s’oppose à la jurisprudence de la CJUE ».

S’agissant du harcèlement en ligne, Marlène Schiappa a annoncé que le gouvernement réfléchissait à prolonger le délai de prescription actuellement en vigueur. Le débat a ressurgi ces derniers jours avec l’éclatement de l’affaire de « La Ligue du Lol », à l’occasion duquel plusieurs journalistes ont été mis à pied.