Loi hadopi : la combinaison forcée du juge judiciaire et d'une autorité administrative indépendante
01/06/2010
Interprétation du sens de l'affiche d'un film par le juge
01/06/2002
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. réf., 21 février 2002, AGRIF c/ Renn Productions, Costa-Gavras et Pathé distribution
Intimité de la vie privée et questions d'intérêt général
01/09/2013
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 4 juillet 2013, Lilianne Bettencourt c/ Le Point (dans le même sens, l'arrêt du même jour : Lilianne Bettencourt c/ Médiapart)
Statut professionnel
03/01/2023
Cour de cassation, (ch. soc.), 9 juin 2022, Fedelec
L'atteinte a la mémoire des morts
01/04/2007
Cour de cassation, 1re ch. civile, 12 décembre 2006, MM. X c/ M. Y
Injure
07/10/2022
Tribunal judiciaire, Paris, (17e ch.), 15 septembre 2022, Rachel K. et a. c/ Dieudonné M.
Droit d'auteur
01/10/2013
Tribunal de grande instance, Paris, 3e ch. 3e sect., 21 juin 2013, G. Lemetayer c/ Centre des monuments nationaux
01/05/2010
DROUARD Étienne Président de la Commission "Enjeux réglementaires" du Geste - Avocat associé
1re table ronde. l'information avant le procès
01/03/2012
LE BORGNE Jean-Yves Avocat au Barreau de Paris Vice-bâtonnier
Parasitisme
10/01/2019
Cour d'appel, Paris, (pôle 5 - ch. 1), 15 mai 2018, Orlan c/ Lady Gaga