Témoignage d'intérêt historique et apologie de crimes de guerre
01/06/2009
Cour européenne des droits de l'homme, 5e sect., 15 janvier 2009, Orban et autres c/France (Requête no 20985/05)
Procédure
01/06/2009
Cour de cassation, ch. crim., 3 février 2009, Daniel X.c/Denis Y.
Diffamation
01/06/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 30 avril 2009, A. Romani c/E. Borrel, B. Nicolas
L'enfant d'octobre, roman, face à son sujet, les époux villemin
01/05/2009
Cour d'appel, Paris, 11e ch. sect. B, 18 décembre 2008, Philippe Besson et a.c/J.-M. et C. Villemin
Diffamation envers un fonctionnaire public
01/05/2009
Cour de cassation, ch. crim., 20 janvier 2009, X.J.
Action civile en diffamation contre la seule société éditrice de la publication
01/04/2009
Cour de cassation, 1re ch. civ., 16 octobre 2008, M. Robert c/A. Gaudino et Albin Michel
Diffamation
01/05/2009
Cour d'appel, Versailles, 1re ch. 1re sect., 27 mars 2009, Veuve Laroche et a.c/France 3 et P. de Carolis
Diffamation
01/05/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch. correct., 10 mars 2009, Min. publ.c/J. G. Fredet et J. Perdriel
Procédure
01/05/2009
Tribunal de grande instance, Paris, Ord. 17e ch. civ., 6 avril 2009, T. Langmann c/C. Zimmermann et Sté Hi-Pi
Diffamation
01/07/2009
Tribunal de grande instance, Paris, 17e ch., 19 mai 2009, TF1, Paolini c/P. Poivre d'Arvor et Société Le Corre